PROTECTION DES DONNÉES

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

L’autorité responsable au regard de la législation sur la protection des données, en particulier du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:

Martin Helfenstein
ESTECH Group AG
Aabachstrasse 22

CH-5703 Seon
E-Mail: martin.helfenstein@estech.ch

Remarques générales

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage frauduleux de ses données personnelles. Les exploitants de ces sites prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En étroite collaboration avec nos hébergeurs web, nous nous efforçons de protéger les bases de données le mieux possible contre toute intrusion extérieure et toute perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de protéger complètement des données contre l’accès par des tiers.

En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description suivante. En principe, vous pouvez visiter ce site internet sans vous enregistrer. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles (dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable) conformément aux dispositions suivantes en relation avec l’art. 6 al. 1 du RGPD:

  • lit. a) si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
  • lit. b) si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles relatives à ce contrat.
  • lit. c) si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale que nous sommes tenus de respecter aux termes du droit européen applicable, quel qu’il soit, ou du droit applicable, quel qu’il soit, d’un pays où le RGPD est applicable en tout ou en partie.
  • lit. d) si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Parmi ces intérêts légitimes figure en particulier notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site internet, la sécurité de l’information, le respect de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. Dans le cas où nous serions obligés de les conserver à long terme en raison d’obligations légales et autres que nous serions tenus de respecter, le traitement de ces données sera limité en fonction de ces obligations.

Politique de confidentialité des cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être réutilisés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur internet pour qu’il refuse d’accepter les cookies.

Il est possible de bloquer de manière générale l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne par de nombreuses sociétés, surtout lorsque celles-ci recourent au tracking. Pour ce faire, il est possible de passer par le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/ . Le stockage des cookies peut aussi être désactivé en réglant les paramètres de son navigateur. Attention : il se peut alors que vous ne puissiez pas faire usage de certaines fonctions de notre offre en ligne.

Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site internet utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. On reconnaît une connexion cryptée à la ligne d’adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// » et à l’affichage d’un petit cadenas devant cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité des fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site internet collecte et stocke automatiquement des informations dans les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL référent
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent pas être liées à des personnes spécifiques. Ces données ne seront pas agrégées à d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’indications concrètes d’utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site utilise le cas échéant Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies. Par conséquent, des données sont transmises à Google, aux États-Unis. Nous partons du principe qu’aucun tracking personnel n’est réalisé du simple fait de l’utilisation de notre site internet.

Google s’engage à assurer une protection adéquate des données conformément à l’American-European Privacy Shield et à l’American-Swiss Privacy Shield.

Pour plus d’informations, consultez la déclaration de confidentialité de Google. Les informations relatives au traitement des données par Google se trouvent dans les informations de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier les paramètres de protection de vos données personnelles dans le centre de protection des données. Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données relatives aux produits Google.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et dans le cas où vous nous enverriez des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Politique de confidentialité des données de la lettre d’information

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information proposée sur ce site internet, nous avons besoin d’une adresse électronique ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la lettre d’information. Aucune autre donnée ne sera collectée.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la lettre d’information, par exemple via le lien « Se désinscrire » de la lettre d’information.

Politique de confidentialité relative au droit à l’information, à la suppression et au verrouillage

Vous bénéficiez à tout moment du droit d’obtenir à titre gratuit des informations concernant les données personnelles stockées vous concernant, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur traitement, ainsi qu’un droit de rectification, de verrouillage ou de suppression de ces données. Concernant cette question ainsi que vos autres questions relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Services payants

Lorsque nous sommes appelés à vous fournir des services payants, nous vous demanderons des données supplémentaires telles que des informations de paiement afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre demande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

Google Ads / (Google AdWords)

Ce site internet utilise l’outil Conversion Tracking de Google. Si vous avez accédé à notre site internet via une publicité placée par Google, Google AdWords installe un cookie sur votre ordinateur. Un cookie Conversion Tracking (cookie de conversion) est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce affichée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site et que le cookie n’a pas expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites internet des clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide des cookies de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients voient le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, ils ne reçoivent aucune information qui permette d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de ce suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet : par exemple via les paramètres de votre navigateur qui désactivent toute installation automatique de cookies ou configurent votre navigateur de telle sorte que les cookies du domaine « googleleadservices.com » soient bloqués.

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out si vous ne souhaitez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous les cookies de votre navigateur, vous devez à nouveau configurer le cookie opt-out correspondant.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). L’objectif de ce service est de déterminer si des données sont entrées par un être humain ou par un système automatisé. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée nécessaire à Google pour le service reCAPTCHA. Pour ce faire, vos données seront transmises à Google et y seront utilisées. Toutefois, votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google dans les états membres de l’Union européenne ou dans les autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels et elle y est raccourcie. À la demande de l’exploitant du présent site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas agrégée avec d’autres données de Google. Si nécessaire, il se peut que vos données soient transmises aux États-Unis. Pour les transmissions de données aux États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère : « Privacy Shield ». Google adhère au « Privacy Shield » et en respecte les dispositions. En activant la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement des données a lieu aux termes de l’art. 6, al. 1.a) du RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, et ce sans préjudice de la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le site: https://www.google.com/privacy/ads/

Politique de confidentialité relative à Google Analytics

Ce site utilise le service Google Analytics, un service d’analyse d’audience de sites internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour désactiver Google Analytics, Google propose un plug-in de navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de celui-ci. Celles-ci permettent une analyse par Google de l’utilisation de notre offre internet. Les informations générées par le cookie concernant votre usage de notre site internet (y compris votre adresse IP) sont généralement transférées sur un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont conservées. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (appelé masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les états membres de l’Union européenne ou dans les autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui signifie qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant à votre identité. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels et elle y est raccourcie. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données de l’accord « Privacy Shield » et est enregistré dans le programme de protection de la vie privée du ministère du Commerce des États-Unis. Elle utilise les informations qu’elle collecte pour évaluer et nous signaler l’utilisation de nos sites internet et pour nous fournir d’autres services connexes. Pour en savoir davantage, consultez le site https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Politique de confidentialité relative à LinkedIn

Notre site internet utilise certaines fonctionnalités du réseau LinkedIn. Celles-ci sont proposées par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos pages qui contient des fonctionnalités LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs LinkedIn. LinkedIn est informée que vous avez visité notre site internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn pourra associer votre visite sur notre site avec vous et avec votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Politique de confidentialité relative au réseau XING

Notre site internet utilise des fonctionnalités du réseau XING. Ces services sont fournis par New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos pages contenant des fonctionnalités XING, une connexion est établie avec les serveurs XING. XING sera informée que vous avez visité notre site internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Contact » de XING et que vous êtes connecté à votre compte XING, XING pourra attribuer votre visite sur notre site internet à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par XING. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de XING à l’adresse suivante : https://www.xing.com/app/share%3Fop%3Ddata_protection.

Politique de confidentialité relative à Facebook

Ce site internet utilise des fonctionnalités de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs Facebook. De ce fait, des données sont déjà transférées sur Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être liées.

Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre page. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur « J’aime » ou « Partager », sont également partagées avec Facebook.

Pour en savoir plus, consultez le site https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Politique de confidentialité relative à YouTube

Ce site utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. Le site est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs YouTube. Le serveur YouTube sera informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube reliera directement votre historique de navigation à votre profil personnel. Si vous souhaitez empêcher cela, déconnectez-vous de votre compte YouTube.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services qu’ils souhaitent, de les payer et de les faire livrer ou exécuter.

Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données de contrat, les données de paiement. Les personnes concernées par le traitement des commandes sont nos clients, les parties intéressées ainsi que d’autres partenaires commerciaux.

Le traitement des données est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clientèle. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour enregistrer le contenu du panier d’achats et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer l’état de connexion. Ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1b) (exécution d’un contrat) et 1c) (enregistrement imposé par la loi) du RGPD. Les informations identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne seront donc traitées dans des pays tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client, dans le cadre de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent éventuellement créer un compte utilisateur, notamment s’ils souhaitent consulter leurs commandes. Au moment de la création du compte, les utilisateurs sont informés qu’ils doivent communiquer certaines données. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche tels que Google. Si l’utilisateur a résilié son compte d’utilisateur, les données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve de leur conservation pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, al. 1c) du RGPD. Les données d’un compte client sont conservées jusqu’à leur suppression et archivées ultérieurement en cas d’obligation légale. En cas de résiliation avant la fin du contrat, il appartient à l’utilisateur de sécuriser ses données.

Dans le cadre de l’enregistrement et de chaque nouvelle connexion, ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP ainsi que le moment de chacune des transactions de l’utilisateur. Ce stockage a lieu dans notre intérêt légitime, et aussi dans le but de protéger l’utilisateur contre les usages abusifs et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou si la loi nous y oblige conformément à l’art. 6, al. 1c) du RGPD.

La suppression des données a lieu à l’expiration de la période de garantie légale et des obligations similaires, et la nécessité du stockage des données est vérifiée à intervalles irréguliers. Si la loi impose une période d’archivage, les données sont supprimées à l’expiration de celle-ci.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du présent site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux détenteurs de droits d’auteur spécifiquement identifiés en tant que tels. Pour toute reproduction d’un fichier, quel qu’il soit, le consentement du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable par écrit.

Toute personne commettant une infraction au droit d’auteur sans le consentement du détenteur du droit d’auteur concerné sera passible de poursuites et, le cas échéant, de dommages-intérêts.

Exonération générale de responsabilité

Toutes les informations fournies sur notre site internet ont été soigneusement vérifiées. Nous faisons notre possible pour veiller à ce que les informations contenues sur ce site soient à jour, exactes et complètes. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir, de sorte que nous ne pouvons garantir de façon absolue l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, notamment celles issues de la rédaction journalistique. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations mises à disposition, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas obligé de mettre à jour le contenu de ce site internet. L’utilisation de ou l’accès à ce site internet se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, concrètement prévisibles ou consécutifs qui auraient été causés par la visite de ce site et déclinent par conséquent toute responsabilité à cet égard.

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Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site internet est d’application. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous aviserons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, qui est identifiée au début de la présente déclaration de confidentialité.

Seon, 23.09.2019 / Source: SwissAnwalt